Juriste

ALGER

  • الفئات:
  • المنطقة: الجزائر
  • وضع في: 22-03-2023 à 16:15:32
الوصف
Mission :
Suivi et veille juridique
  • Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, ainsi que la jurisprudence.
  • Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.
  • Collecter l’ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne
  • Recueillir auprès des cabinets d’experts externes des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit international).
Conseil auprès des opérationnels
  • Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d’auteur, fiscalité, droit social, droit du transport, droit communautaire).
  • Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.
Rédaction et suivi des contrats
  • Rédiger ou aider à la rédaction des co3) Rédaction et suivi des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés publics de l’entreprise.
  • Rédiger les baux commerciaux.
  • Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats
  • Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types.
Gestion du précontentieux et du contentieux
  • Répondre aux courriers de litige.
  • Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice
  • Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.
  • Rédiger des recours.
  • Assurer le suivi avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.
  • Préconiser au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation.
  • Veiller au règlement des litiges potentiels.
  • Conseiller si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).


Profil :
  • Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence.
  • Connaissance de la réglementation Algérienne et de la jurisprudence.
  • Très bonne utilisation des outils internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche.
  • Maîtrise de la bureautique.
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