Responsable Affaires Juridiques

- Sous la responsabilité du Directeur Général, le Responsable des Affaires Juridique a pour objectif la gestion du risque juridique de la société en conformité avec la règlementation en vigueur et les normes groupe.

Descriptif du poste (Principales activités)
Dispositif juridique

1. Veillez au respect de réglementation en vigueur, les politiques et normes du Groupe et de BNP Paribas Cardif ;

2. Assurer la veille règlementaire nécessaire dans les domaines suivants, notamment:

• Droit des assurances,
• Droit Commercial,
• Droit fiscal,
• Droit des sociétés,
• Lutte contre le Blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
• Droit social, droit du travail,
• Droit de la propriété intellectuelle,
• Droit immobilier,
• Protection des données personnelles,
• Gestion des litiges ou contentieux.

3. Promouvoir les bonnes pratiques. A cette fin, le Responsable doit consulter au préalable la « Direction Juridique Internationale » de BNP Paribas Cardif pour connaître sa position, avant de consulter, le cas échéant, un cabinet d’avocat externe ;
4. Participer, le cas échéant, au rôle d’influence et de représentation de la Fonction Juridique tant auprès des organismes publics ainsi que des instances professionnelles en Algérie ;
5. Mettre en place un dispositif de contrôle permanent des risques juridiques et organiser les « reportings » sollicités par les différents organes du Groupe BNP Paribas (cf. II Reporting et contrôle) ;
6. Assuré le Conseil en matière d’application de la réglementation aux différentes structures de la société ;

7. Mettre en place un dispositif de gestion du contentieux.

Reporting

Doit impérativement répondre aux demandes de reporting de la « Direction Juridique Internationale » de BNP Paribas Cardif ou toutes autres organes du groupe BNP Paribas, aux dates convenues, selon les formats et les outils qui sont mis à sa disposition.

Par ailleurs, la copie des rapports des régulateurs locaux, des autorités locales, des fonctions de contrôle interne au Groupe (Inspection Générale, etc.) ou externes doit être systématiquement adressée à la « Direction Juridique Internationale ».

Enfin, l’entité alerte immédiatement la « Direction Juridique Internationale » de tout litige, quel que soit le montant en jeu, induisant un risque significatif d’ordre pénal, disciplinaire, d’image ou de réputation. Une présentation synthétique du litige doit être établie.

Contrôle

Vous devez mettre en place un dispositif de contrôle permanent des risques juridiques au sein de l’Entité.
Ce dispositif doit être conforme au Plan de Contrôle de la Fonction Juridique du Groupe BNP Paribas pour lequel vous devez adresser à « Direction Juridique Internationale » des reportings (GKSP) notamment via l’outil mis en place.

Vous devez participer, dans le cadre de ce Plan de Contrôle, aux réunions et conférences calls périodiques organisées par la « Direction Juridique Internationale ». La présence est obligatoire.


Responsabilités

• Assurer la conformité de l’entité avec la réglementation locale .
• Garantir la la gestion du risque juridique de l’entité, en accompagnant :
- le développement des nouveaux produits,
- le suivi des litiges.
• Participez au développement de l’entité en anticipant et aidant au travers :
- d’une bonne collaboration :
- de la recherche et l’exploitation des diverses solutions juridiques.
• Maintenir le niveau de compétence juridique en participant à des conférences et à des formations ;
• Assurer de bonnes relations avec le régulateur et les autorités publics.
• Assurer la relation avec les Directions Juridique du groupe BNP Paribas, conformément à la charte des responsabilités.
• Traiter les sujets soumis au juridique, fournir les solutions ou les pistes de réflexion ;
• Effectuer les recherches juridiques spécifiques sur demande de la hiérarchie ;
• Soumettre des propositions et fournir des informations au sujet des thèmes légaux affectant le domaine d'activité d'assurance ;
• Aider à la circulation de l'information juridique notamment dans le domaine d'activité de l'assurance.
• Assurer la confidentialité des informations ;
• Effectuer des rapports à son supérieur direct ou à la fonction juridique du groupe BNP Paribas.


Compétences requises

Savoir faire

• Avoir de solides connaissances des règles, de la réglementation des assurances et de la réglementation en générale, des instructions, politiques et méthodes dans son domaine de compétences,
• Savoir analyser juridiquement les différents éléments d'un dossier et en apprécier les conséquences,
• Connaître les principes de gestion des dossiers contentieux,
• Bonnes qualités rédactionnelles et esprit de synthèse dans la préparation et rédaction de notes de synthèse, rapports...
• Esprit d’Analyse développé,
• Savoir émettre un avis, proposer et argumenter une position,
• Posséder des aptitudes à la communication,
• Travailler en équipe,
• Connaître l'organisation, la structure et les circuits internes de la société,
• Avoir une très bonne connaissance des procédures notamment celles relevant du périmètre du Juridique,
• Posséder une très bonne maîtrise des principes de contrôles et de la veille,
• Maîtriser les outils spécifiques et l’approche méthodologique des contrôles,


Savoir être
Compétences conceptuelles
• Déceler et expliquer les risques, pour instituer de nouvelles pratiques de travail....
• Etre honnête et avoir un sens moral et intégrité, car la juridique touche un point sensible de l'activité de l’entreprise,
• Capacité à gérer le stress,
• Capacité d'organisation et de planification, afin de gérer les différentes activités, de prioriser les demandes,
• Savoir travailler dans l'urgence, pour répondre rapidement aux demandes qui arrivent,
• Savoir conduire et gérer des situation de changement,
Compétences d’organisation & de planification
• Sens de l’Organisation et une capacité d’anticipation,
• Travailler avec méthode et de façon ordonnée,
• Savoir émettre un avis, proposer et argumenter une position,
• Savoir gérer les priorités,
• Capacité à rendre compte et informer.

Compétences relationnelles
• Aisance relationnelle pour dialoguer avec différents types d’interlocuteurs et notamment les opérationnels pour collecter et transmettre l’information,
• Qualité d’écoute,
• Sens du dialogue,
• Etre disponible,
• Capacités à résoudre les situations conflictuelles.
Compétences de communication
• Savoir communiquer et faire remonter l’information lorsque cela est nécessaire à la hiérarchie.

Conditions d’accès
Formation Générale Formation professionnelle expérience
Master en Sciences Juridiques et Administratives (notamment en assurance) Anglais
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