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Chef de service contentieux et réglementation.

ALGER

Catégories: Télécommunication, Réseaux
Secteur d'activité: Informatique, Télécom, Internet
Type de poste: CDI
Niveau d'études: Master 2, Ingéniorat, Bac + 5
Années d'experience: 6 À 10 Ans
Wilaya: ALGER
Publiée le: 17-03-2026 à 09:12:37

Description

Sous l’autorité et l’encadrement de ses supérieurs hiérarchiques, le chef de service contentieux et règlementation a pour mission principale de participer à la sécurisation juridique des activités de l’entreprise par une mise en conformité aux lois et réglementations en vigueur et d’assurer un suivi rigoureux des Affaires Contentieuses.ACTIVITES ET RESPONSABILITES Ø Assurer la veille juridique et règlementaire par la diffusion des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en relation avec le statut de l’Entreprise et son secteur d’activité ;Ø Emettre des avis ou recommandations juridiques fondées sur les textes de lois, en réponse aux demandes requises par les autres structures ; Ø Elaborer les notes de services pour assurer la conformité des actions des structures de l’Entreprise ;Ø Assurer la publicité légale et conservation de tous les documents officiels de l’Entreprise (statut de l’entreprise, copie des PV de l’assemblé générale, registre du commerce…);Ø Assurer la coordination avec les auxiliaires de la justice ;Ø Assister les différentes structures pour l’introduction des dossiers administratifs auprès organismes externes et l’autorité de régulation ;Ø Etablir tous types de décisions, commissions, comités, délégations de pouvoirs, mandats.Ø Assurer le suivi et la défense des intérêts de l’entreprise en cas de litige ;Ø Assurer un suivi rigoureux des dossiers contentieux ;Ø Faire des recommandations pour améliorer la sécurité juridique des contrats clients ou fournisseur sur la base de son expérience dans les affaires contentieuses ;Ø Gérer les procédures contentieuses en coordonnant les actions avec les avocats conseils ;Ø Consolider les états de suivi des affaires contentieuses au niveau central et régional ;Ø Participer à l’élaboration du rapport de suivi des affaires contentieuses adressé à la Direction Générale et au Groupe ;Ø Participe à l’élaboration des rapports d’activité périodiques de la Direction ;Ø Prendre en charge toutes taches émanant de la hiérarchie. Diplômes et niveau d'instruction: Ø Diplôme de niveau Bac + 5/6- Licence (système classique ou LMD)Ø Master en droit des affaires, droit des contrats,…..( ou équivalent)Ø Certificat d’Aptitude à la Profession d’AvocatØ Maitrise des langues :· Arabe ; « courant » lu, écrit, parlé· Français : « courant » lu, écrit, parléAnglais : « courant » lu, écrit, parlé (souhaité)EXPERIENCE REQUISE Une expérience d’au moins trois (03) ans au minimum dans un poste de juriste d’entreprise ou d’avocat conseil.

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