Chef de Département Etudes et Conseils Juridiques

ALGER

Catégories: Juridique
Wilaya: ALGER
Publiée le: 13-07-2023 à 19:28:59

Description

Mission :

Prendre en charge tous les travaux d’études et rédaction des contrats et conventions engageant la Banque avec les tiers en procédant à leur validation sur le plan juridique ;
Assurer une étude et l’examen sur le plan juridique des actes, formulaires et documents émis par la banque ;
Apporter assistance et conseils pour toute question d’ordre juridique à l’ensemble du réseau d’exploitation et les structures centrales ;
Effectuer toutes les formalités légales afférentes aux décisions prises par les organes de la société au niveau du CNRC et/ou des Notaires, instruites par la Direction Générale ;
Constituer et mettre à jour le dossier du juridique de la banque ;
Prendre en charge la conservation des originaux des actes et du dossier juridique de la banque et une copie de celui-ci concernant les filiales et société dans lesquelles la Banque détient des participations ;
Assurer la veille juridique, analyses de textes et recherche
de jurisprudence ;
Tenir à jour une base de données sur les textes de lois et textes réglementaires notamment ceux ayant un impact direct sur l’activité
de la Banque ;
Gérer et assurer la cohésion d’une équipe de collaborateurs,
afin d’atteindre les objectifs définis par la Direction des affaires juridiques et du contentieux ;
Veiller à la formation et à l’encadrement du personnel relevant
du Département Etudes et Conseil Juridique ;
Superviser et valider toutes les actions exécutées par le personnel relevant du Département Etudes et Conseil Juridique ;
Etablir les documents de pouvoirs de signature des responsables
de structures investis de cette prérogative ;
Veiller au dépôt des comptes sociaux de la Société auprès du CNRC dans les délais légaux ;
Elaborer les rapports d’activités périodiques (trimestriels et annuels) ;
Veiller à la levée des réserves émises par les organes de contrôles interne ou externe relatives à l’activité du Département ;
Elaborer les procédures régissant le champ de compétence du département.
Effectuer tout autre tâche confiée par la hiérarchie.

Profil :

Etre détenteur d'une Licence en science juridiques et administratives, magister, master 1, master 2 ou CAPA.
Avoir une expérience de 5 -10 ans dans le domaine , dont 03 ans dans un poste à responsabilités.

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