JURISTE CONTENTIEUX ET DE LA REGULATION
ALGER
- Catégories: Informatique & Technologies
- Wilaya: ALGER
- Publiée le: 10-05-2022 à 00:00:00
- Prendre en charge les situations contentieuses ou précontentieuses de recouvrement
- Défendre les intérêts de l’entreprise auprès des instances de régulation et de la justice
Activités
- Constituer et analyser sur le plan juridique, les dossiers précontentieux et contentieux de recouvrement dès leurs réceptions par les structures habilitées en interne.
- Après validation de sa hiérarchie, engager les actions, pour le compte l’entreprise, les procédures de toutes actions précontentieuse et contentieuse devant les juridictions compétentes ;
- Veiller à gérer les relations avec les auxiliaires de la justice.
- Traiter les affaires précontentieuses en favorisant les modes alternatifs de règlement des litiges dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;
- Constituer des dossiers de plaidoirie et requêtes (recueil des pièces, jurisprudence, rédaction des conclusions, etc.)
- Etudier sur le plan juridique & de suivre les textes émanant de l’ARPT, MPTIC, UIT… et les autres ministères et autorités ;
- Coordonner et vérifier pour dépôt, les courriers, factures et les rapports d’activité (questionnaires ARPT, demandes d’informations de l’ARPT, MPTTN.
- Assurer la veille règlementaire.
- Constituer et déposer les dossiers des demandes des autorisations d’exploitation et d’importation, y compris les agréments et permissions et assurer leurs renouvellements dans les délais ;
- Suivre les dispositions des cahiers de charges desdites autorisations et veiller à leurs bonne exécution ;
- Etudier et suivre avec les cabinets d’avocats conventionnés, sur le plan juridique les demandes des structures en relation avec les conseils juridiques.
§ Assurer le suivi des dossiers de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.
§ Elaborer des tableaux de bord et participer à la rédaction d’un rapport d’activité.
Responsabilités
- Respect des procédures administratives et / ou judiciaires et de régulation
- Garantir la fiabilité des informations communiquées aux autorités.
Autorités
- défendre les intérêts de la société ou faire représenter l'entreprise et défendre ses intérêts auprès de ces instances habilitées.
- Demander tout document auprès des structures jugé nécessaire pour la gestion de ses dossiers et missions.
Profil requis
Formation initiale :
- Bac + 3/5 (droit, administration,…)
Formation continue :
- Administratif, Droit des affaires, de régulation, contentieux.
- Réglementation applicable au secteur des télécommunications.
Expérience
- 03 Années
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