Juriste
ALGER
- Catégories: Services clientèle & aux particuliers
- Wilaya: ALGER
- Publiée le: 07-05-2023 à 18:53:37
licence ou master en Science Juridique
Plus de 5 ans d'expérience ou plus dans le domaine Juridique
Dégagé du service national pour le sexe masculin ;
Résidence à proximité de siège de l’AGCE ou Véhiculé ;
Français : Très bon niveau de lecture, d’écriture et de parler ;
Anglais : Bon niveau de lecture et niveau acceptable d’écriture et de parler (Anglais professionnel)
Formation:
Droit de travail
Fonction juridique dans l’entreprise
Missions:
Assister au plan juridique les structures de la Direction Générale.
Traiter les litiges soumis à l’AGCE et les affaires contentieuses de l’AGCE.
Préparer une base de décision à l’attention de son supérieur hiérarchique et l’assiste au plan juridique dans toutes ses missions notamment le respect des obligations légales et la conformité juridique nationale des actes de gestion et d’organisation au niveau de l’organe statutaire de l’AGCE notamment le CO ;
Examiner et formuler des avis juridiques sur :
Les avant-projets de textes législatifs et règlementaires portant sur la signature et la certification électroniques,
Dans les dossiers spécifiques notamment les contrats, marchés, décisions et règlements et le contrôle des engagements juridiques de l’AGCE,
Les projets de convention de reconnaissance mutuelle avec des autorités de certification étrangères ;
Le cahier des charges fixant les modalités de prestation des services de certification électronique, préalablement à leur approbation par le CO.
Élaborer les projets de contrats et de conventions devant être signés avec les intervenants de la branche gouvernementale ;
Veiller à la conformité des actes et engagements de l’AGCE vis à vis du droit international et des juridictions ;
Superviser l’intervention des cabinets juridiques externes, si l’AGCE fait appel à leur service ;
Engager les poursuites judiciaires nécessaires, notamment contre les débiteurs ;
Assister les directions pour la rédaction des actes juridique de l’AGCE ;
Suivre l’évolution des textes juridiques et de la jurisprudence et conseiller les directions concernées sur leur application ;
Assister les directions dans le suivi des marchés et autre contrat de l’AGCE .
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