Déclarant en douane

ALGER

Catégories: Ingénierie
Secteur d'activité: Industries
Niveau d'études: Formation Professionnelle
Années d'experience: Débutant / Junior
Wilaya: ALGER
Publiée le: 05-11-2024 à 14:24:53

Description

Etude et vérification ( A l’import et / ou à l’export)
- Revérifier la conformité des documents commerciaux, de transport et autres formalités administratives particulières. « Facture commerciale, certificats d’origine, de conformité et de garantie, liste de colisage, EUR.1, connaissement, facture fret, avis d’arrivée, avis d’aliment, autorisation CKD, autorisation d’importation en dispense de domiciliation bancaire, autorisation d’importation de produits réglementés, autorisation d’admission du produit fini sur le territoire national ,décision ONDA, décision ANDI, visa ONML, franchise des droits de douane attestation d’acquisition en franchise TVA, RC, et NIF ».
- Préparer le dossier douane à l’import et /ou à l’export.
- Assigner le régime douanier sous lequel peut être placée la marchandise importée et/ou u exportée.
- Examiner la marchandise importée avant déclaration et prélever des échantillons si je ne e dispose pas de tous les renseignements nécessaires à l’établissement de la déclaration en n détail.
- Procéder au positionnement tarifaire douanier « Classement tarifaire juste et conforme à à la réalité ».
- Etablir la note de détail et la déclaration des éléments de la valeur « DEV ».
- Introduire les données de la note de détail dans le système d’information et de gestion n automatisée des douanes « SIGAD ».
- Vérifier toutes les données introduites dans les masques SIGAD avant validation finale de la déclaration en détail.
- Valider, imprimer la déclaration en détail.
- Signer la déclaration en détail (Responsable de la déclaration en détail sur les plans civils et et pénal, art 79 du CDN).
A2- Sortie sur terrain.
- Déposer la déclaration en détail auprès du service concerné.
- Procéder simultanément aux visites portuaires nécessaires avec les agents des douanes et les inspecteurs vérificateurs (Assister au contrôle physique des marchandises, notamment lorsque la douane me demande).
- Assurer le suivi des déclarations en détail auprès des inspecteurs jusqu’à l’aboutissement.
- Veiller à la liquidation et à l’acquittement des droits et taxes dus.
A3- Présentation de l’autorisation d’enlèvement « BAE ».
- Remettre l’autorisation d’enlèvement des marchandises (Bon à enlever) au responsable le hiérarchique direct
A4- Règlement, suivi et archivage.
- Faire la demande de règlement du montant des droits et taxes dus à l’ordre de Mr le Receveur principal des douanes du bureau d’entrée ou de sortie.
- Inscrire toutes les opérations d’importation et d’exportation aux répertoires transitaires annuels.
- Conserver des copies de tous les documents annexés à la déclaration en détail, afférents à l’importation ou à l’exportation des marchandises

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