Chef de Département Etudes et Conseils Juridiques

ALGER

  • Catégories: Juridique
  • Wilaya: ALGER
  • Publiée le: 13-07-2023 à 19:28:59
Description
Mission :
  • Prendre en charge tous les travaux d’études et rédaction des contrats et conventions engageant la Banque avec les tiers en procédant à leur validation sur le plan juridique ;
  • Assurer une étude et l’examen sur le plan juridique des actes, formulaires et documents émis par la banque ;
  • Apporter assistance et conseils pour toute question d’ordre juridique à l’ensemble du réseau d’exploitation et les structures centrales ;
  • Effectuer toutes les formalités légales afférentes aux décisions prises par les organes de la société au niveau du CNRC et/ou des Notaires, instruites par la Direction Générale ;
  • Constituer et mettre à jour le dossier du juridique de la banque ;
  • Prendre en charge la conservation des originaux des actes et du dossier juridique de la banque et une copie de celui-ci concernant les filiales et société dans lesquelles la Banque détient des participations ;
  • Assurer la veille juridique, analyses de textes et recherche
  • de jurisprudence ;
  • Tenir à jour une base de données sur les textes de lois et textes réglementaires notamment ceux ayant un impact direct sur l’activité
  • de la Banque ;
  • Gérer et assurer la cohésion d’une équipe de collaborateurs,
  • afin d’atteindre les objectifs définis par la Direction des affaires juridiques et du contentieux ;
  • Veiller à la formation et à l’encadrement du personnel relevant
  • du Département Etudes et Conseil Juridique ;
  • Superviser et valider toutes les actions exécutées par le personnel relevant du Département Etudes et Conseil Juridique ;
  • Etablir les documents de pouvoirs de signature des responsables
  • de structures investis de cette prérogative ;
  • Veiller au dépôt des comptes sociaux de la Société auprès du CNRC dans les délais légaux ;
  • Elaborer les rapports d’activités périodiques (trimestriels et annuels) ;
  • Veiller à la levée des réserves émises par les organes de contrôles interne ou externe relatives à l’activité du Département ;
  • Elaborer les procédures régissant le champ de compétence du département.
  • Effectuer tout autre tâche confiée par la hiérarchie.


Profil :
  • Etre détenteur d'une Licence en science juridiques et administratives, magister, master 1, master 2 ou CAPA.
  • Avoir une expérience de 5 -10 ans dans le domaine , dont 03 ans dans un poste à responsabilités.
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